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Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

ANNEXE II
Établissements publics à caractère administratif de l'état

Entité d'emploi	Intitulé de l'emploi de dirigeant
Agence de l'eau Adour-Garonne	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Adour-Garonne	Président du conseil d'administration
Agence de l'eau Artois-Picardie	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Artois-Picardie	Président du conseil d'administration
Agence de l'eau Loire-Bretagne	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Loire-Bretagne	Président du conseil d'administration
Agence de l'eau Rhin-Meuse	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Rhin-Meuse	Président du conseil d'administration
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Président du conseil d'administration
Agence de l'eau Seine-Normandie	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Seine-Normandie	Président du conseil d'administration
Agence de financement des infrastructures de transport de France	Président du conseil d'administration
Agence française pour la biodiversité	Directeur général de l'établissement
Agence française pour la biodiversité	Président du conseil d'administration
Etablissement public de sécurité ferroviaire	Directeur général de l'établissement
Etablissement public de sécurité ferroviaire	Président du conseil d'administration