L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le I est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé.
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « En application du I de l'article R. 211-81-3 ».
b) Après les mots : « de l'annexe I » sont insérés les mots : « et situés dans une zone vulnérable sur laquelle aucun programme d'actions national n'a été mis en œuvre pendant une durée supérieure à trois ans depuis le 1er octobre 2013 ».
c) Après les mots : « ces dispositions » sont insérés les mots : « de deux ans à compter de l'entrée en application du programme d'actions sur les zones concernées, ».
d) Après les mots : « à l'administration » sont insérés les mots : « au plus tard le 30 juin suivant l'entrée en application du programme d'actions sur les zones concernées. »
e) La phrase : « Ce délai ne peut excéder le 1er octobre 2016 pour les élevages sur lesquels un programme d'actions national est déjà mis en œuvre à la date du 1er septembre 2014. » est supprimée.
3° Le troisième alinéa devient le III de l'article 2. Il est ainsi modifié :
a) La phrase : « Pour les élevages sur lesquels aucun programme d'actions national n'était mis en œuvre à la date du 2 septembre 2014, le signalement à l'administration doit être effectué au plus tard le 30 juin 2017 et le délai de mise en œuvre ne peut excéder le 1er octobre 2018. » est supprimée.
b) Les mots : « Cette dernière échéance pourra être prorogée jusqu'au 1er octobre 2019 » sont remplacés par les mots : « Les délais de mise en œuvre des dispositions mentionnés au I et au II pourront être prolongés d'un an supplémentaire ».
c) Les mots : « avant le 1er octobre 2018 » sont remplacés par les mots : « avant l'échéance de ce délai ».
II. - Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises au 1° du II de l'annexe I sur lesquels aucun programme d'actions national n'était mis en œuvre de manière continue entre le 1er septembre 2014 et le 1er octobre 2016 et sur lesquels un programme d'actions national était mis en œuvre le 2 septembre 2017 bénéficient d'un délai de mise en œuvre de ces dispositions dès lors qu'ils se sont signalés à l'administration avant le 30 juin 2017.
« Ce délai de mise en œuvre ne peut excéder le 1er octobre 2018. »