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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie)


L'arrêté du 20 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
a) Au 1° de l'article 2 :


- après le mot : « SIREN, » sont ajoutés les mots : « code NAF, » ;
- après le mot : « SIRET, » les mots « raisons sociales » sont remplacés par les mots : « codes NAF » ;
- les mots : « la mise en œuvre de l'obligation d'audit énergétique » sont remplacés par les mots : « la réalisation de l'audit énergétique ».


b) Au 3° de l'article 2 :


- le deuxième tiret est remplacé par « - Par activité auditée : les différents usages énergétiques, leur coût, le type d'énergie utilisée, et la consommation énergétique associée » ;
- le quatrième tiret est supprimé ;
- les mots : « Par activité auditée : » sont ajoutés au début du sixième tiret.


c) Au 2. de l'article 3, les mots : « dont le siège relève de » sont remplacés par les mots : « dont le siège ou les établissements sont situés dans ».