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Article AUTONOME (LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1))


ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Etat A
(Article 98 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2019

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

86 907 322 000

1101

Impôt sur le revenu

86 907 322 000

12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 415 000 000

1201

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 415 000 000

13. Impôt sur les sociétés

67 301 892 000

1301

Impôt sur les sociétés

66 021 465 000

1302

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 280 427 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

18 375 331 000

1401

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

1 073 322 000

1402

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes

4 201 000 000

1403

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)

0

1404

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

0

1405

Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices

652 000

1406

Impôt sur la fortune immobilière

1 533 000 000

1407

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

0

1408

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

100 000 000

1409

Taxe sur les salaires

0

1410

Cotisation minimale de taxe professionnelle

0

1411

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

24 957 000

1412

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

31 640 000

1413

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

81 301 000

1415

Contribution des institutions financières

0

1416

Taxe sur les surfaces commerciales

203 612 000

1421

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

0

1427

Prélèvements de solidarité

10 044 277 000

1497

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1498

Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1499

Recettes diverses

1 081 570 000

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

13 245 199 000

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

13 245 199 000

16. Taxe sur la valeur ajoutée

185 120 556 000

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

185 120 556 000

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

35 049 417 000

1701

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

530 000 000

1702

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

177 000 000

1703

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

1 000 000

1704

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

20 000 000

1705

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

2 350 129 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

11 759 765 000

1707

Contribution de sécurité immobilière

740 600 000

1711

Autres conventions et actes civils

492 347 000

1712

Actes judiciaires et extrajudiciaires

0

1713

Taxe de publicité foncière

461 329 000

1714

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

194 697 000

1715

Taxe additionnelle au droit de bail

0

1716

Recettes diverses et pénalités

252 432 000

1721

Timbre unique

405 000 000

1722

Taxe sur les véhicules de société

0

1723

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

0

1725

Permis de chasser

0

1751

Droits d'importation

0

1753

Autres taxes intérieures

10 133 570 000

1754

Autres droits et recettes accessoires

4 660 000

1755

Amendes et confiscations

40 901 000

1756

Taxe générale sur les activités polluantes

700 000 000

1757

Cotisation à la production sur les sucres

0

1758

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

0

1761

Taxe et droits de consommation sur les tabacs

0

1766

Garantie des matières d'or et d'argent

0

1768

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

184 000 000

1769

Autres droits et recettes à différents titres

27 673 000

1773

Taxe sur les achats de viande

0

1774

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

40 500 000

1776

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

54 900 000

1777

Taxe sur certaines dépenses de publicité

24 000 000

1780

Taxe de l'aviation civile

0

1781

Taxe sur les installations nucléaires de base

577 000 000

1782

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

28 800 000

1785

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

2 412 000 000

1786

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

777 993 000

1787

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

418 115 000

1788

Prélèvement sur les paris sportifs

566 467 000

1789

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

67 539 000

1790

Redevance sur les paris hippiques en ligne

0

1797

Taxe sur les transactions financières

1 122 000 000

1798

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1799

Autres taxes

485 000 000

2. Recettes non fiscales

21. Dividendes et recettes assimilées

6 243 446 000

2110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

3 887 767 000

2111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

410 000 000

2116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

1 941 690 000

2199

Autres dividendes et recettes assimilées

3 989 000

22. Produits du domaine de l'Etat

662 856 000

2201

Revenus du domaine public non militaire

180 000 000

2202

Autres revenus du domaine public

8 000 000

2203

Revenus du domaine privé

60 000 000

2204

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

310 096 000

2209

Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

93 500 000

2211

Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

0

2212

Autres produits de cessions d'actifs

0

2299

Autres revenus du Domaine

11 260 000

23. Produits de la vente de biens et services

1 314 072 000

2301

Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

421 000 000

2303

Autres frais d'assiette et de recouvrement

810 646 000

2304

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne

63 570 000

2305

Produits de la vente de divers biens

31 000

2306

Produits de la vente de divers services

3 681 000

2399

Autres recettes diverses

15 144 000

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

488 083 000

2401

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

152 968 000

2402

Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

6 000 000

2403

Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

31 000 000

2409

Intérêts des autres prêts et avances

45 000 000

2411

Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

212 000 000

2412

Autres avances remboursables sous conditions

1 000 000

2413

Reversement au titre des créances garanties par l'Etat

13 584 000

2499

Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

26 531 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 376 506 000

2501

Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

497 436 000

2502

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

300 000 000

2503

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

83 564 000

2504

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat

10 993 000

2505

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

460 499 000

2510

Frais de poursuite

11 040 000

2511

Frais de justice et d'instance

11 225 000

2512

Intérêts moratoires

106 000

2513

Pénalités

1 643 000

26. Divers

2 402 149 000

2601

Reversements de Natixis

49 000 000

2602

Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur

531 200 000

2603

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

500 000 000

2604

Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

210 000 000

2611

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

271 862 000

2612

Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

7 701 000

2613

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

10 000

2614

Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

6 507 000

2615

Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne

264 000

2616

Frais d'inscription

8 283 000

2617

Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

8 115 000

2618

Remboursement des frais de scolarité et accessoires

5 871 000

2620

Récupération d'indus

31 969 000

2621

Recouvrements après admission en non-valeur

147 074 000

2622

Divers versements de l'Union européenne

14 159 000

2623

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

31 473 000

2624

Intérêts divers (hors immobilisations financières)

31 618 000

2625

Recettes diverses en provenance de l'étranger

2 339 000

2626

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)

2 992 000

2627

Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées

0

2697

Recettes accidentelles

309 817 000

2698

Produits divers

52 872 000

2699

Autres produits divers

179 023 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

40 575 360 000

3101

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

26 948 048 000

3103

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

11 028 000

3104

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

73 500 000

3106

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

5 648 866 000

3107

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

2 309 548 000

3108

Dotation élu local

65 006 000

3109

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse

40 976 000

3111

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

491 877 000

3112

Dotation départementale d'équipement des collèges

326 317 000

3113

Dotation régionale d'équipement scolaire

661 186 000

3118

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire

2 686 000

3122

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

2 976 964 000

3123

Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

499 683 000

3126

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

0

3130

Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

4 000 000

3131

Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte

107 000 000

3133

Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

6 822 000

3134

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

284 278 000

3135

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

90 575 000

3136

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane

27 000 000

32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

21 443 000 000

3201

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

21 443 000 000

4. Fonds de concours

Evaluation des fonds de concours

5 336 673 512


RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2019

1. Recettes fiscales

409 414 717 000

11

Impôt sur le revenu

86 907 322 000

12

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 415 000 000

13

Impôt sur les sociétés

67 301 892 000

14

Autres impôts directs et taxes assimilées

18 375 331 000

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

13 245 199 000

16

Taxe sur la valeur ajoutée

185 120 556 000

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

35 049 417 000

2. Recettes non fiscales

12 487 112 000

21

Dividendes et recettes assimilées

6 243 446 000

22

Produits du domaine de l'Etat

662 856 000

23

Produits de la vente de biens et services

1 314 072 000

24

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

488 083 000

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 376 506 000

26

Divers

2 402 149 000

Total des recettes brutes (1 + 2)

421 901 829 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

62 018 360 000

31

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

40 575 360 000

32

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

21 443 000 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)

359 883 469 000

4. Fonds de concours

5 336 673 512

Evaluation des fonds de concours

5 336 673 512


II. - BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2019

Contrôle et exploitation aériens

7010

Ventes de produits fabriqués et marchandises

630 000

7061

Redevances de route

1 316 000 000

7062

Redevance océanique

13 000 000

7063

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

211 000 000

7064

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

28 000 000

7065

Redevances de route. Autorité de surveillance

0

7066

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance

0

7067

Redevances de surveillance et de certification

29 980 000

7068

Prestations de service

1 200 000

7080

Autres recettes d'exploitation

1 800 000

7400

Subventions d'exploitation

0

7500

Autres produits de gestion courante

90 000

7501

Taxe de l'aviation civile

442 724 426

7502

Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

6 540 000

7503

Taxe de solidarité - Hors plafond

0

7600

Produits financiers

430 000

7781

Produits exceptionnels hors cession d'actif

1 500 000

9700

Produit brut des emprunts

59 712 861

9900

Autres recettes en capital

0

9282

Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)

2 000 000

Total des recettes

2 114 607 287

Fonds de concours

59 491 000

Publications officielles et information administrative

7010

Ventes de produits

177 800 000

7100

Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat

0

7280

Produits de fonctionnement divers

0

7400

Cotisations et contributions au titre du régime de retraite

0

7511

Participations de tiers à des programmes d'investissement

0

7680

Produits financiers divers

0

7700

Produits régaliens

0

9700

Produit brut des emprunts

0

9900

Autres recettes en capital

0

Total des recettes

177 800 000

Fonds de concours

0


III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2019

Aides à l'acquisition de véhicules propres

610 000 000

01

Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

610 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 296 651 553

Section : Contrôle automatisé

339 950 000

01

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

339 950 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Section : Circulation et stationnement routiers

956 701 553

03

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

170 000 000

04

Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation

786 701 553

05

Recettes diverses ou accidentelles

0

Développement agricole et rural

136 000 000

01

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

136 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

377 000 000

01

Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution

377 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

1 709 714 489

01

Fraction du quota de la taxe d'apprentissage

1 709 714 489

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

410 000 000

01

Produits des cessions immobilières

320 000 000

02

Produits de redevances domaniales

90 000 000

Participation de la France au désendettement de la Grèce

118 000 000

01

Produit des contributions de la Banque de France

118 000 000

Participations financières de l'Etat

10 000 000 000

01

Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

9 619 168 200

02

Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat

0

03

Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

0

04

Remboursement de créances rattachées à des participations financières

0

05

Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale

20 000 000

06

Versement du budget général

360 831 800

Pensions

60 595 340 000

Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

56 934 700 000

01

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

4 420 000 000

02

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

6 300 000

03

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

797 700 000

04

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

25 700 000

05

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

65 700 000

06

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

108 500 000

07

Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

280 200 000

08

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

50 000 000

09

Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

3 200 000

10

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

15 400 000

11

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

14 500 000

12

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

231 600 000

14

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

35 500 000

21

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

30 480 200 000

22

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

43 300 000

23

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

5 557 900 000

24

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

153 900 000

25

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

379 400 000

26

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

527 300 000

27

Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

1 011 000 000

28

Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

55 000 000

32

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

707 200 000

33

Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

156 700 000

34

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

245 300 000

41

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

863 500 000

42

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

200 000

43

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

500 000

44

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

400 000

45

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

1 800 000

47

Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

58 400 000

48

Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

100 000

49

Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

1 400 000

51

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

9 426 600 000

52

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

2 300 000

53

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

2 300 000

54

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

1 200 000

55

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

4 200 000

57

Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

634 800 000

58

Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

100 000

61

Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

542 000 000

62

Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

0

63

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

1 200 000

64

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires

0

65

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires

0

66

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires

0

67

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

9 400 000

68

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

5 600 000

69

Autres recettes diverses

7 200 000

Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1 940 800 000

71

Cotisations salariales et patronales

364 000 000

72

Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)

1 502 700 000

73

Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

73 000 000

74

Recettes diverses

200 000

75

Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives

900 000

Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 719 840 000

81

Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

708 500 000

82

Financement de la retraite du combattant : autres moyens

0

83

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

250 000

84

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens

0

85

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

550 000

86

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens

0

87

Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

965 300 000

88

Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

0

89

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

16 000 000

90

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

0

91

Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

16 520 000

92

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

50 000

93

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

12 530 000

94

Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

140 000

95

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives

0

96

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives

0

97

Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse (FSV), Fonds de solidarité invalidité (FSI) et cotisations rétroactives

0

98

Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses

0

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

359 200 000

01

Contribution de solidarité territoriale

16 000 000

02

Fraction de la taxe d'aménagement du territoire

117 200 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

04

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

226 000 000

Transition énergétique

7 279 400 000

01

Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

0

02

Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes

0

03

Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes

1 000 000

04

Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes

7 246 400 000

05

Versements du budget général

0

06

Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine

32 000 000

Total

82 891 306 042


IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2019

Accords monétaires internationaux

0

01

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine

0

02

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

03

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

0

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

11 416 008 496

01

Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

11 000 000 000

03

Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

270 291 589

04

Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat

130 716 907

05

Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

Avances à l'audiovisuel public

3 859 620 069

01

Recettes

3 859 620 069

Avances aux collectivités territoriales

110 595 966 021

Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

0

01

Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

0

02

Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

0

03

Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

0

04

Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

0

Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

110 595 966 021

05

Recettes

110 595 966 021

Prêts à des Etats étrangers

372 298 418

Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services
concourant au développement du commerce extérieur de la France

277 504 671

01

Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

277 504 671

Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

94 793 747

02

Remboursement de prêts du Trésor

94 793 747

Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique
et social dans des Etats étrangers

0

03

Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

0

Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro

0

04

Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

7 053 000

Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

10 000

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

0

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

10 000

Section : Prêts pour le développement économique et social

7 043 000

06

Prêts pour le développement économique et social

7 043 000

07

Prêts à la filière automobile

0

09

Prêts aux petites et moyennes entreprises

0

Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris
et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

10

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

Total

126 250 946 004


Etat B
(Article 99 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Mission/Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Action et transformation publiques

1 202 200 000

312 100 000

Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

900 000 000

100 000 000

Fonds pour la transformation de l'action publique

245 000 000

160 000 000

Dont titre 2

5 000 000

5 000 000

Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines

50 000 000

50 000 000

Dont titre 2

40 000 000

40 000 000

Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat

7 200 000

2 100 000

Action extérieure de l'Etat

2 871 819 084

2 872 582 017

Action de la France en Europe et dans le monde

1 776 007 595

1 774 370 528

Dont titre 2

660 989 072

660 989 072

Diplomatie culturelle et d'influence

699 571 121

699 571 121

Dont titre 2

74 235 198

74 235 198

Français à l'étranger et affaires consulaires

374 240 368

374 240 368

Dont titre 2

238 294 240

238 294 240

Présidence française du G7

22 000 000

24 400 000

Administration générale et territoriale de l'Etat

2 783 406 274

2 835 989 267

Administration territoriale

1 655 714 027

1 656 016 055

Dont titre 2

1 481 317 399

1 481 317 399

Vie politique, cultuelle et associative

206 691 242

206 311 242

Dont titre 2

18 191 202

18 191 202

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

921 001 005

973 661 970

Dont titre 2

519 106 568

519 106 568

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 832 665 089

2 921 710 825

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1 679 078 387

1 761 299 774

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

535 855 584

534 955 584

Dont titre 2

308 959 606

308 959 606

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

617 731 118

625 455 467

Dont titre 2

555 574 243

555 574 243

Aide publique au développement

4 500 118 914

3 078 496 602

Aide économique et financière au développement

1 305 765 394

1 074 752 833

Solidarité à l'égard des pays en développement

3 194 353 520

2 003 743 769

Dont titre 2

153 150 588

153 150 588

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

2 334 177 691

2 301 874 967

Liens entre la Nation et son armée

33 705 789

33 703 065

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 194 567 326

2 162 267 326

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

105 904 576

105 904 576

Dont titre 2

1 534 987

1 534 987

Cohésion des territoires

16 510 739 761

16 390 355 044

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

1 873 114 477

1 891 214 477

Aide à l'accès au logement

13 442 551 717

13 442 551 717

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

291 170 144

281 170 144

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

199 398 896

240 814 179

Dont titre 2

19 932 626

19 932 626

Interventions territoriales de l'Etat

35 569 445

25 669 445

Politique de la ville

668 935 082

508 935 082

Dont titre 2

19 419 002

19 419 002

Conseil et contrôle de l'Etat

756 480 682

680 790 274

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

483 594 736

420 201 328

Dont titre 2

350 383 454

350 383 454

Conseil économique, social et environnemental

40 238 963

40 238 963

Dont titre 2

34 933 319

34 933 319

Cour des comptes et autres juridictions financières

232 218 681

219 921 681

Dont titre 2

195 078 041

195 078 041

Haut Conseil des finances publiques

428 302

428 302

Dont titre 2

378 189

378 189

Crédits non répartis

476 749 773

176 749 773

Provision relative aux rémunérations publiques

52 749 773

52 749 773

Dont titre 2

52 749 773

52 749 773

Dépenses accidentelles et imprévisibles

424 000 000

124 000 000

Culture

3 096 811 223

2 930 086 869

Patrimoines

1 046 290 130

909 616 705

Création

782 462 290

780 880 141

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 268 058 803

1 239 590 023

Dont titre 2

703 902 325

703 902 325

Défense

54 494 386 400

44 354 203 916

Environnement et prospective de la politique de défense

1 628 787 470

1 476 089 721

Préparation et emploi des forces

14 991 575 939

8 792 592 726

Soutien de la politique de la défense

23 401 808 588

23 197 538 671

Dont titre 2

20 551 944 766

20 551 944 766

Equipement des forces

14 472 214 403

10 887 982 798

Direction de l'action du Gouvernement

1 431 529 153

1 326 037 346

Coordination du travail gouvernemental

682 510 075

690 280 286

Dont titre 2

245 462 193

245 462 193

Protection des droits et libertés

97 085 917

98 299 331

Dont titre 2

45 927 230

45 927 230

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

651 933 161

537 457 729

Dont titre 2

182 690 065

182 690 065

Ecologie, développement et mobilité durables

12 293 573 792

12 165 524 585

Infrastructures et services de transports

3 365 600 659

3 193 638 870

Affaires maritimes

163 055 254

157 335 254

Paysages, eau et biodiversité

164 100 813

159 900 812

Prévention des risques

838 328 679

832 802 247

Dont titre 2

46 446 540

46 446 540

Energie, climat et après-mines

996 130 246

996 130 246

Service public de l'énergie

3 297 503 669

3 319 360 538

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

2 955 852 198

2 993 354 344

Dont titre 2

2 765 896 155

2 765 896 155

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

513 002 274

513 002 274

Economie

1 773 247 147

1 939 622 528

Développement des entreprises et régulations

898 234 095

912 267 352

Dont titre 2

389 435 907

389 435 907

Plan France Très haut débit

5 000 000

163 367 510

Statistiques et études économiques

443 026 865

441 501 479

Dont titre 2

371 568 574

371 568 574

Stratégie économique et fiscale

426 986 187

422 486 187

Dont titre 2

153 219 031

153 219 031

Engagements financiers de l'Etat

42 288 181 941

42 471 457 783

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

42 061 000 000

42 061 000 000

Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

125 300 000

125 300 000

Epargne

101 881 941

101 881 941

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

0

0

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

183 275 842

Enseignement scolaire

72 790 413 473

72 759 794 481

Enseignement scolaire public du premier degré

22 542 642 652

22 542 642 652

Dont titre 2

22 501 332 725

22 501 332 725

Enseignement scolaire public du second degré

33 193 173 208

33 193 173 208

Dont titre 2

33 060 031 272

33 060 031 272

Vie de l'élève

5 680 666 775

5 680 666 775

Dont titre 2

2 694 239 983

2 694 239 983

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 600 542 067

7 600 542 067

Dont titre 2

6 806 107 381

6 806 107 381

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 306 551 946

2 275 932 954

Dont titre 2

1 615 491 741

1 615 491 741

Enseignement technique agricole

1 466 836 825

1 466 836 825

Dont titre 2

972 133 579

972 133 579

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

10 695 965 134

10 442 121 171

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

7 980 963 922

7 737 275 444

Dont titre 2

6 880 827 172

6 880 827 172

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

899 531 802

913 233 312

Dont titre 2

507 375 096

507 375 096

Facilitation et sécurisation des échanges

1 609 889 811

1 586 032 816

Dont titre 2

1 245 123 293

1 245 123 293

Fonction publique

205 579 599

205 579 599

Dont titre 2

200 000

200 000

Immigration, asile et intégration

1 850 908 630

1 688 406 760

Immigration et asile

1 442 297 816

1 279 742 068

Intégration et accès à la nationalité française

408 610 814

408 664 692

Investissements d'avenir

0

1 049 500 000

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

0

212 500 000

Valorisation de la recherche

0

433 000 000

Accélération de la modernisation des entreprises

0

404 000 000

Justice

9 039 096 265

9 056 907 215

Justice judiciaire

3 887 065 358

3 488 995 358

Dont titre 2

2 356 686 954

2 356 686 954

Administration pénitentiaire

3 325 416 094

3 750 413 072

Dont titre 2

2 534 491 408

2 534 491 408

Protection judiciaire de la jeunesse

903 781 765

875 470 114

Dont titre 2

528 541 821

528 541 821

Accès au droit et à la justice

466 810 755

466 810 755

Conduite et pilotage de la politique de la justice

451 150 524

470 407 147

Dont titre 2

177 193 892

177 193 892

Conseil supérieur de la magistrature

4 871 769

4 810 769

Dont titre 2

2 727 086

2 727 086

Médias, livre et industries culturelles

566 058 811

579 449 028

Presse et médias

284 047 363

280 047 363

Livre et industries culturelles

282 011 448

299 401 665

Outre-mer

2 661 366 115

2 575 696 928

Emploi outre-mer

1 780 782 734

1 784 063 456

Dont titre 2

159 681 065

159 681 065

Conditions de vie outre-mer

880 583 381

791 633 472

Pouvoirs publics

991 344 491

991 344 491

Présidence de la République

103 000 000

103 000 000

Assemblée nationale

517 890 000

517 890 000

Sénat

323 584 600

323 584 600

La Chaîne parlementaire

34 289 162

34 289 162

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

11 719 229

11 719 229

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

861 500

861 500

Recherche et enseignement supérieur

27 954 734 140

28 147 270 464

Formations supérieures et recherche universitaire

13 517 006 314

13 593 136 803

Dont titre 2

526 808 533

526 808 533

Vie étudiante

2 697 594 039

2 698 979 239

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 841 167 535

6 941 078 490

Recherche spatiale

1 820 012 789

1 820 012 789

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 763 263 758

1 722 927 442

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

673 458 636

728 818 603

Dont titre 2

105 851 219

105 851 219

Recherche duale (civile et militaire)

179 519 167

179 519 167

Recherche culturelle et culture scientifique

110 758 665

109 981 973

Enseignement supérieur et recherche agricoles

351 953 237

352 815 958

Dont titre 2

222 244 448

222 244 448

Régimes sociaux et de retraite

6 284 340 353

6 284 340 353

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 163 492 800

4 163 492 800

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

815 697 600

815 697 600

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 305 149 953

1 305 149 953

Relations avec les collectivités territoriales

3 895 282 271

3 438 877 817

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 657 202 636

3 166 043 198

Concours spécifiques et administration

238 079 635

272 834 619

Remboursements et dégrèvements

135 882 665 000

135 882 665 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

116 024 665 000

116 024 665 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

19 858 000 000

19 858 000 000

Santé

1 420 161 592

1 421 461 592

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

477 770 813

479 070 813

Dont titre 2

1 442 239

1 442 239

Protection maladie

942 390 779

942 390 779

Sécurités

20 961 488 764

20 134 577 245

Police nationale

10 958 856 548

10 743 911 962

Dont titre 2

9 607 931 109

9 607 931 109

Gendarmerie nationale

9 502 074 981

8 811 856 543

Dont titre 2

7 489 870 819

7 489 870 819

Sécurité et éducation routières

42 781 626

41 686 024

Sécurité civile

457 775 609

537 122 716

Dont titre 2

183 317 063

183 317 063

Solidarité, insertion et égalité des chances

23 876 785 616

23 899 461 978

Inclusion sociale et protection des personnes

10 467 143 848

10 467 143 848

Dont titre 2

1 947 603

1 947 603

Handicap et dépendance

11 922 991 246

11 922 991 246

Egalité entre les femmes et les hommes

29 871 581

29 871 581

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 456 778 941

1 479 455 303

Dont titre 2

718 676 862

718 676 862

Sport, jeunesse et vie associative

1 174 414 302

989 740 267

Sport

324 154 844

312 230 809

Jeunesse et vie associative

612 259 458

612 259 458

Jeux olympiques et paralympiques 2024

238 000 000

65 250 000

Travail et emploi

13 410 433 069

12 450 918 883

Accès et retour à l'emploi

6 276 522 643

6 440 154 518

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

6 386 693 007

5 234 129 090

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

56 969 516

87 988 820

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

690 247 903

688 646 455

Dont titre 2

614 456 970

614 456 970

Totaux

483 101 544 950

468 550 115 469


Etat C
(Article 100 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Mission/Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 122 031 925

2 122 031 925

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 507 437 897

1 507 437 897

dont charges de personnel

1 212 396 147

1 212 396 147

Navigation aérienne

572 223 059

572 223 059

Transports aériens, surveillance et certification

42 370 969

42 370 969

Publications officielles et information administrative

176 011 746

166 006 746

Edition et diffusion

62 240 000

52 535 000

Pilotage et ressources humaines

113 771 746

113 471 746

dont charges de personnel

65 912 746

65 912 746

Totaux

2 298 043 671

2 288 038 671


Etat D
(Article 101 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


Mission/programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Aides à l'acquisition de véhicules propres

264 000 000

264 000 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

132 000 000

132 000 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

132 000 000

132 000 000

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 296 651 553

1 296 651 553

Structures et dispositifs de sécurité routière

339 950 000

339 950 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200 000

26 200 000

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

478 065 823

478 065 823

Désendettement de l'Etat

452 435 730

452 435 730

Développement agricole et rural

136 000 000

136 000 000

Développement et transfert en agriculture

65 000 000

65 000 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

71 000 000

71 000 000

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

360 000 000

360 000 000

Electrification rurale

355 200 000

355 200 000

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

4 800 000

4 800 000

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

1 709 714 489

1 709 714 489

Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

1 384 542 387

1 384 542 387

Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

325 172 102

325 172 102

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

391 286 587

483 000 000

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat

0

0

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

391 286 587

483 000 000

Participation de la France au désendettement de la Grèce

118 000 000

125 700 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

118 000 000

125 700 000

Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

0

0

Participations financières de l'Etat

10 000 000 000

10 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

8 000 000 000

8 000 000 000

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

2 000 000 000

2 000 000 000

Pensions

59 015 040 000

59 015 040 000

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

55 360 300 000

55 360 300 000

Dont titre 2

55 357 750 000

55 357 750 000

Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1 934 900 000

1 934 900 000

Dont titre 2

1 927 030 000

1 927 030 000

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 719 840 000

1 719 840 000

Dont titre 2

16 000 000

16 000 000

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

359 200 000

359 200 000

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

286 200 000

286 200 000

Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

73 000 000

73 000 000

Transition énergétique

7 279 400 000

7 279 400 000

Soutien à la transition énergétique

5 440 400 000

5 440 400 000

Engagements financiers liés à la transition énergétique

1 839 000 000

1 839 000 000

Totaux

80 929 292 629

81 028 706 042


II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


Mission/programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

0

Relations avec l'Union des Comores

0

0

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

11 343 512 861

11 343 512 861

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

11 000 000 000

11 000 000 000

Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

268 800 000

268 800 000

Avances à des services de l'Etat

59 712 861

59 712 861

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

15 000 000

Avances à l'audiovisuel public

3 859 620 069

3 859 620 069

France Télévisions

2 543 117 594

2 543 117 594

ARTE France

283 330 563

283 330 563

Radio France

604 707 670

604 707 670

France Médias Monde

261 529 150

261 529 150

Institut national de l'audiovisuel

89 185 942

89 185 942

TV5 Monde

77 749 150

77 749 150

Avances aux collectivités territoriales

110 610 910 447

110 610 910 447

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

6 000 000

6 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

110 604 910 447

110 604 910 447

Prêts à des Etats étrangers

1 245 350 000

1 114 300 000

Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

1 000 000 000

480 950 000

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

245 350 000

245 350 000

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

0

388 000 000

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

50 050 000

325 050 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

50 000

50 000

Prêts pour le développement économique et social

50 000 000

50 000 000

Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

0

0

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

275 000 000

Totaux

127 109 443 377

127 253 393 377


Etat E
(Article 102 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE


(En euros)


Numéro du compte

Intitulé du compte

Autorisation
de découvert

901

Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

125 000 000

912

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

23 000 000

910

Couverture des risques financiers de l'Etat

506 000 000

902

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat

0

903

Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat

19 200 000 000

Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie

17 500 000 000

Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme

1 700 000 000

904

Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés

0

907

Opérations commerciales des domaines

0

909

Régie industrielle des établissements pénitentiaires

609 800

914

Renouvellement des concessions hydroélectriques

6 200 000

915

Soutien financier au commerce extérieur

0

Total

19 860 809 800


II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES


(En euros)


Numéro du compte

Intitulé du compte

Autorisation
de découvert

951

Emission des monnaies métalliques

0

952

Opérations avec le Fonds monétaire international

0

953

Pertes et bénéfices de change

250 000 000

Total

250 000 000