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Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1))

Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1))


Au e du 2° de l'article 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2025 ».