Article AUTONOME (Délibération n° 2018-281 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018)

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES ET SERVICES DE SEYSSEL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019 (HORS TAXES ET HORS CTA)