Article AUTONOME (Délibération n° 2018-280 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018)

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE DE GAZELEC DE PÉRONNE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019 (HORS TAXES ET HORS CTA)