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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019)


La directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.