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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019)


A la fin du b du 1° de l'article 1er est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le tableau du forfait R0 issu des règles de revalorisation définies ci-dessus est le suivant :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

3 636

Couple sans personne à charge

5 208

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

5 785

-deux personnes à charge

6 247

-trois personnes à charge

6 898

-quatre personnes à charge

7 565

-cinq personnes à charge

8 232

-six personnes à charge ou plus

8 899