L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :
FOYER |
MONTANT (en euros) |
---|---|
Personne seule sans personne à charge |
4 575 |
Couple sans personne à charge |
6 553 |
Personne seule ou couple ayant : |
|
-une personne à charge |
7 562 |
-deux personnes à charge |
7 992 |
-trois personnes à charge |
8 298 |
-quatre personnes à charge |
8 606 |
-cinq personnes à charge |
8 912 |
-six personnes à charge ou plus |
9 219 |