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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019)


L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 575

Couple sans personne à charge

6 553

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 562

-deux personnes à charge

7 992

-trois personnes à charge

8 298

-quatre personnes à charge

8 606

-cinq personnes à charge

8 912

-six personnes à charge ou plus

9 219