Le décret du 10 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La liste des membres du comité des opérateurs du réseau, désignés à la demande de SNCF Réseau et représentant l'ensemble des entreprises ferroviaires et des autres candidats, les exploitants d'installations de service reliées au réseau ferré national, les autorités organisatrices de transport ferroviaire, ainsi que les principaux gestionnaires d'infrastructure, est rendue publique et tenue à jour par SNCF Réseau. »
b) Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« II.-Des représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et du ministre chargé des transports sont invités à participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité des opérateurs du réseau.
« III.-Des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret et de voyageurs ainsi que d'autres parties prenantes dont les autorités organisatrices des transports peuvent également être invités à participer à des réunions du comité. »
2° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-la création d'une instance plénière au sein de laquelle sont représentées les différentes catégories de membres mentionnés à l'article 3 ; »
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-la création d'un collège distinct réunissant, au moins deux fois par an, les représentants des autorités organisatrices de transport ferroviaire, et auquel sont soumis pour avis les projets d'investissements de long terme portés par SNCF Réseau ainsi que ceux ayant un impact sur les autres modes de transport ; »
c) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-les conditions dans lesquelles le comité peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande d'avis ou d'étude technique en rapport avec la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 2100-2 du code des transports. » ;
d) Le dernier alinéa est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « sixième alinéa ».