Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1313 du 28 décembre 2018 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2017 à 0,3362 euros » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2018 à 0,3382 euros et pour l'année 2019 à 0,3392 euros ».