Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1311 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 4 septembre 2017 susvisé, la date du 31 décembre 2018 est remplacée par la date du 31 juillet 2019.