Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1310 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 7 septembre 2016 susvisé, la date du 31 décembre 2018 est remplacée par la date du 31 juillet 2019.