Article 3 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 11 mars 2016 (NOR : FCPE1607186S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre) est abrogée.