Article 4 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 28 novembre 2018 (NOR : CPAE1832599S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.