Article 5 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 août 2018 (NOR : CPAE1823852S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.