Article 3 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 6 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1824247S) est abrogée.