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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégations spéciales sont données à :
Mme Evelyne Marquis, contrôleur principal des finances publiques et Mmes Sylvie Bot, Patricia Ursulet et Josiane Cremel-Candace, contrôleurs des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service ;
Mmes Anne-Marie Cormouls, Isabelle Stephan et M. Laurent Genty, contrôleurs principaux des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du service.