Article 3 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 1er juin 2018 (NOR : CPAE1815240S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.