Article 3 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 novembre 2017 (NOR : CPAE1731656S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.