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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à Mmes Marie-Gaël Dareau, Berthy Picot et Carole Politi-Arié, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à Mmes Anne-Marie Bouleau et Dalila Fadé, inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire que les actes de gestion courante associés.