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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2018 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2018 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2019 ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES


TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance
de trésorerie
(en €)

Plafond
de dépenses
autorisées
(en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

19 500 000

78 000 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

1 000 000

4 000 000

Total ATAF

TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance
de trésorerie
(en €)

Plafond
de dépenses
autorisées
(en €)

Solde

Mission défense

Soutien de la politique de défense

212

2

125 400 000

104 540 000

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

41 300 000

34 406 000

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

4 776 900 000

3 980 713 000

Police nationale

176

2

4 300 000

3 543 000

Mission écologie, développement
et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 200 000

1 033 000

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

800 000

665 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2

100 000

77 000

Mission administration générale
et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

2 100 000

1 779 000

Total ATS

2

4 952 100 000

4 126 756 000