Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique)

Au II de l'article 5, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».