Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 :
1. Commission consultative paritaire n° 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.
2. Commission consultative paritaire n° 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.
M. ou Mme le directeur régional d'Ile-de-France.
M. ou Mme le chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes.
M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division programmation des travaux.