Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte)

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.