Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.