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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


Dans l'annexe au décret du 1er août 2003 précité, dans l'énumération des corps du sous-groupe 3 de la commission administrative paritaire n° 2, les mots : « conseillers en économie sociale et familiale du second grade, conseillers en économie sociale et familiale de classe supérieure du premier grade, conseillers en économie sociale et familiale de classe normale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade, éducateurs techniques spécialisés de classe supérieure du premier grade, éducateurs techniques spécialisés de classe normale du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure du premier grade, éducateurs de jeunes enfants de classe normale du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade, assistants socio-éducatifs de classe supérieure du premier grade, assistants socio-éducatifs de classe normale du premier grade » sont remplacés par les mots : « conseillers en économie sociale et familiale du second grade, conseillers en économie sociale et familiale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade, éducateurs techniques spécialisés du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade, éducateurs de jeunes enfants du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade, assistants socio-éducatifs du premier grade ».