Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »)


L'article 3-3 du décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : »
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
«


GRADES
et échelons

INDICES BRUTS
à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Classe supérieure

10e échelon

743

772

801

9e échelon

713

748

757

8e échelon

675

716

727

7e échelon

645

680

694

6e échelon

615

650

658

5e échelon

584

619

626

4e échelon

554

588

595

3e échelon

525

558

562

2e échelon

499

529

532

1er échelon

476

502

506

Classe normale

11e échelon

-

736

761

10e échelon

702

716

717

9e échelon

675

680

682

8e échelon

645

649

652

7e échelon

619

622

625

6e échelon

591

595

597

5e échelon

550

554

561

4e échelon

504

509

525

3e échelon

473

482

499

2e échelon

446

455

469

1er échelon

420

441

444


»
« Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement. »