I.-Le 4° de l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ DOREMI ” ; ».
II.-Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du même code, la ligne :
«
R. 841-2 |
Résultant du décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 |
»
est remplacée par la ligne :
«
R. 841-2 |
Résultant du décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 |
».