Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ DOREMI ” » ;
2° Le 8. est abrogé ;
3° Au 16., après les mots : « Décret autorisant la mise en œuvre », sont insérés les mots : « par la direction du renseignement militaire ».