Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.