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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service)


Les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 sont ainsi modifiés :
1° Après la ligne :
«


R. 4123-45 à R. 4123-51
Résultant du décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016


»
est insérée la ligne :
«


R. 4123-52 à R. 4123-61
Résultant du décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018


» ;
2° La ligne :
«


R. 4124-1 à R. 4124-3
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


R. 4124-1
Résultant du décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018

R. 4124-2 et R. 4124-3
Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016


».