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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)


L'article 17est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques » sont remplacés par les mots : « l'un des corps régis par le présent décret ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ce corps » sont remplacés par les mots : « le corps correspondant régi par le présent décret ».