Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

A l'article 16, les mots : « et 11 » sont remplacés par les mots : «, 11 et 11-1 ».