Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « du corps » sont remplacés par les mots : « de l'un des corps régis par le présent décret ».