Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense comprennent deux grades : ».