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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le siège de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le siège de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice)


Le siège de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est fixé au Kremlin-Bicêtre à compter du 1er janvier 2019.