ANNEXE
RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
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Concours ou examens |
Catégorie |
Tarifs |
Réunions |
Forfait |
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|---|---|---|---|---|---|
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Ecrits (par épreuve, et par copie corrigée) |
Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ heure Examen des fiches individuelles de renseignement/ heure |
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Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes |
Sans objet |
8,00 € |
35,00 € |
Préparation de l'épreuve technique |
300,00 € |
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Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes |
Sans objet |
8,00 € |
35,00 € |
Sans objet |
Sans objet |
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Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes |
Sans objet |
6,00 € |
35,00 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire |
Sans objet |
6,00 € |
35,00 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire |
Sans objet |
6,00 € |
35,00 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. |
Sans objet |
8,00 € |
35,00 € |
Sans objet |
Sans objet |
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Lecture d'un mémoire : 25,00 € |
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|
Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. |
Sans objet |
8,00 € |
35,00 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Lecture d'un mémoire : 25,00 € |
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Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage |
Sans objet |
8,00 € |
35,00 € |
Sans objet |
15 € par bilan de stage |
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Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) |
A |
4,00 € |
15,00 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président de jury |
70,00 € |
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Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP) |
A |
4,00 € |
15,00 € |
-Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat |
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Concours des directeurs d'insertion et de probation (DAP) |
A |
3,00 € |
15,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Epreuve à caractère technique : 4,00 € |
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|
Concours des directeurs techniques (DAP) |
A |
Epreuve à caractère technique : 5,00 € |
15,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
4,00 € |
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|
Concours des psychologues (DPJJ) |
A |
4,95 € |
33,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) |
A |
2,50 € |
15,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours des chefs de service éducatifs (DPJJ) |
A |
2,50 € |
15,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat |
A |
4,00 € |
15,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal |
A |
Sans objet |
15,00 € |
-Réunion de cadrage -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury |
70,00 € |
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Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (A1) (DSJ) |
A |
4,00 € |
15,00 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP) |
A |
4,00 € |
15,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation (DAP) |
A |
3,00 € |
15,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Amission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Epreuve à caractère technique : 4 € |
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Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP) |
A |
4,00 € |
15,00 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur) |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies-Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury |
70,00 € |
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Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) |
B |
4 € |
13,50 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP) |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Epreuve à caractère technique : 3 € |
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Correction des tests psychologiques : 10,00 € par candidat |
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Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP) |
B |
4,00 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Responsables de formation (DAP) |
B |
3,00 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) |
B |
2,50 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ) |
B |
2,50 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) |
B |
Sans objet |
13,50 € |
-Etude des dossiers d'inscription -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat |
B |
Sans objet |
13,50 € |
-Réunions de cadrage -Etude des dossiers d'inscription -Admission -Rapport du président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif |
B |
2,20 € |
Sans objet |
-Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admission -Rapport du président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (B1) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) |
B |
4,00 € |
13,50 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en B) (DSJ). |
B |
3,00 € |
13,50 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP) |
B |
Sans objet |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP) |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Epreuve à caractère technique : 3 € |
|||||
|
Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques |
C |
2,20 € |
9,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70.00 € |
|
Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques |
C |
Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30,00 € |
7,50 € |
-Réunion de cadrage -Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux -Elaboration des grilles d'évaluation -Journées de formation -Bilan du recrutement par le président de la commission |
70,00 € |
|
Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP) |
C |
3,00 € |
9,50 € à 10,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP) |
C |
2,20 € |
9,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux admission -Bilan du concours par le président du jury |
70,00 € |
|
Concours d'accès au grade de surveillant (DAP) |
C |
1,00 € |
5,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury |
Sans objet |
|
Tests psychologiques : 10,00 € par candidat |
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Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP) |
C |
2,20 € |
9,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
Sans objet |
|
Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP) |
Sans objet |
2,20 € |
9,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury |
Sans objet |
|
Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP) |
Sans objet |
10,00 € par candidat |
13,50 € |
-Préparation des oraux |
Sans objet |
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Validation des formations |
Catégorie |
Mémoire |
Oraux |
Réunions |
Forfait |
|---|---|---|---|---|---|
|
Validation de la formation initiale des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) |
A |
25 € par mémoire |
15,00 € |
Sans objet |
|
|
Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) |
A |
Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 € |
15,00 € |
-Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury |
Sans objet |
|
Validation du passage en 2e année de formation des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) |
A et B |
-Etude des dossiers des stagiaires |
70 € |
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Validation de la formation des responsables d'unité éducative (DPJJ) |
A |
Un dossier d'expertise = 5 copies d'éducateur soit 12,5 € |
15 € |
-Préparation des sujets de mise en situation -Etude des fiches d'évaluation |
70 € |
|
Validation de la formation initiale des greffiers des services judiciaires (DSJ) |
B |
15,00 € |
Sans objet |
||
|
Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ) |
B |
Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 € |
13,50 € |
-Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury |
Sans objet |
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Commissions |
Catégorie |
Mémoire |
Vacation |
Réunions |
Forfait |
|---|---|---|---|---|---|
|
Emploi réservés (DPJJ) |
sans objet |
15,00 € |
Réunion Etude des dossiers |
Sans objet |
|
|
Equivalence des diplômes étrangers (DPJJ) |
sans objet |
15,00 € |
Réunion Etude des demandes |
Sans objet |