Le second tableau figurant à l'article 90 est ainsi modifié :
1° La ligne XIV. 6. est remplacée par une ligne intitulée : « XIV. 6. Recours dirigés contre les mesures prises en matière de droit des étrangers, à l'exception des recours indemnitaires et des référés » ;
2° Le coefficient figurant en face de la ligne XIV. 6. est fixé à 14 ;
3° La ligne XIV. 7. et son coefficient sont supprimés ;
4° Les mots : « XIV. 8. » sont remplacés par les mots : « XIV. 7. »