Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre national de réception des véhicules, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules. ».