Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux)

En cas de manquement à l'une des missions énumérées à l'article 1er ci-dessus, l'agrément peut être retiré.