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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules)


Le chef du Centre national de réception des véhicules est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.