Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin)

A l'article 6 du même décret, après les mots : « comité de bassin » sont insérés les mots : « ou au comité de l'eau et de la biodiversité ».