Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin)

A l'article 1er du décret du 28 juillet 2014 susvisé, les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 ».