Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29)
La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.