Article 9 AUTONOME (Décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes local)

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 12A dans la zone de Nantes local et publiée au Journal officiel de la République française.