Article 7 AUTONOME (Décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes local)

La société Opemux RNT informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.