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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-875 du 19 décembre 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la Société anonyme lyonnaise de télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-875 du 19 décembre 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la Société anonyme lyonnaise de télévision)


La demande de modification du contrôle de la Société anonyme lyonnaise de télévision est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention conclue le 18 décembre 2015 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération, acter le changement de dénomination du service et reprendre l'engagement rappelé au point 4 de la présente décision.