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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-92 du 18 décembre 2018 portant agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-92 du 18 décembre 2018 portant agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société PRÉVOYANCE AESIO MACIF (SIREN : 841 505 787), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2019 :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès.